Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  Aiguilles et Bricoleries,  SASU au capital social de 2.000 euros (deux mille euros) dont le siège social est situé à Créteil,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 84536681400018,  ci-après dénommée « Aiguilles et bricoleries » et gérant le site aiguillesetbricoleries.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http:// aiguillesetbricoleries.com, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 :  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aiguilles et bricoleries et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://aiguillesetbricoleries.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://aigullesetbricoleries.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Aiguilles et bricoleries conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2  : Présentation des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aiguillesetbricoleries.com de la société Aiguilles et bricoleries, dans la limite des stocks disponibles. La société Aiguilles et bricoleries se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’entrent en rien dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Aiguilles et bricoleries ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites et n’engagent en rien le Vendeur.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Aiguilles et Bricoleries sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4:  Prix des produits

Les prix figurent sur les fiches produits de la boutique internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Aiguilles et bricoleries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.  En France métropolitaine,  un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5 euros TTC.

La société Aiguilles et Bricoleries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Aiguilles et Bricoleries serait amenée à octroyer compte-tenu de ses résultats.

Article 5 : Commande

Conditions pour passer une commande : 

– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;

– être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels ( toute commande  doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://aiguillesetbricoleries.com.  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Aiguilles et Bricoleries confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Aiguilles et Bricoleries constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Aiguilles et Bricoleries dans les conditions et les délais légaux.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par Paypal ou carte bancaire.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  Aiguilles et bricoleries lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Aiguilles et bricoleries, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 boulevard Pablo Picasso – 94000 CRETEIL ; soit par email à l’adresse suivante : aiguillesetbricoleries@gmail.com 

Article 7 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour de marchandise sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 :  Réserve de propriété

La société Aiguilles et bricoleries  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 : Livraison

La livraison sera faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande,  et sera effectuée, pour la France Métropolitaine, par La Poste via COLISSIMO, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  La société Aiguilles et bricoleries dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de l’Union Européenne seront effectuées par La poste en colissimo. Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, ces dernières sont effectuées par Colissimo.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

La société Aiguilles et bricoleries  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Aiguilles et bricoleries. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Aiguilles et bricoleries bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aiguilles et bricoleries qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutefois, compte tenu du concept, basé sur la récupération de matériaux, chaque exemplaire est unique et peut comporter des irrégularités d’aspects (griffures, accrocs, encre effacée par endroits, effet délavé, etc.). Il ne s’agit pas de défauts en termes juridiques, mais d’éléments intrinsèques au fait d’utiliser des matériaux de récupération. Les variations de grammage, de qualité de textiles, d’impression, de couleurs et de motifs ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de la société Aiguilles et bricoleries  et justifier la modification ou l’annulation d’une commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent se faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 boulevard Pablo Picasso – 94000 CRETEIL ; soit par email à l’adresse suivante : aiguillesetbricoleries@gmail.com , dans le délai de trente jours après la livraison. 

Article 11: Responsabilité

La société Aiguilles et bricoleries, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://aiguilles et bricoleries  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aiguilles et bricoleries. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, ou visuel.

Article 13 : Données à caractère personnel

La société Aiguilles et bricoleries  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Aiguilles et bricoleries – 10 boulevard Pablo Picasso – 94000 CRETEIL.

Article 13 : Règlement des litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’acheteur se rapprochera de la société Aiguilles et bricoleries, aux fins de tenter d‘obtenir une solution amiable.

 Toute réclamation devra être formulée par écrit par mail à l’adresse aiguillesetbricoleries@gmail.com ou par courrier : Sociète Aiguilles et bricoleries – 10 boulevard Pablo Picasso – 94000 CRETEIL

 A défaut de règlement amiable,  le Tribunal compétent sera celui de Créteil.

Article 14 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser  par mail : aiguillesetbricoleries@gmail.com